PLFR 2019 : réduction du budget Défense ! !

Ce 7 novembre, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, a présenté le projet de loi de finances rectificative 2019 lors du Conseil des ministres.

« Grâce à une action vigoureuse sur la dépense publique, singulièrement de l’État […], et dans un contexte économique inchangé […], les objectifs fixés à l’été [-3,1 % de déficit, ajustement structurel de 0,1 point] seront tenus, tout en assurant le financement de dépenses fortement dynamiques qui n’avaient pu être totalement anticipées dans la budgétisation initiale », est-il avancé dans le compte-rendu du Conseil des ministres.

Cependant, Bercy indique que, « en dépit d’une budgétisation sincère, ce sont environ 3 milliards d’euros de dépenses qui devront être financées sur l’exercice 2019 », dont « 800 millions d’euros en faveur de la prime d’activité, 600 millions d’euros liés au décalage au 1er janvier 2020 de la réforme des aides personnalisées au logement en temps réel et environ 300 millions d’euros liés au dynamisme de la prime à la conversion comme du bonus automobile. »

Sans oublier [mais le compte-rendu ne le dit pas], les surcoûts liés aux opérations extérieures [OPEX] et intérieures [OPINT], que la commission sénatoriales des Affaires étrangères et des Forces armées avait évalué à 300-400 millions d’euros, malgré une provision portée à 850 millions d’euros dans la loi de finances 2019.

« Sur la gestion 2019, j’aurai l’occasion de revenir vous présenter l’état des discussions. Pour l’instant, elles ne sont pas finalisées – et c’est la saison des fantasmes! Je sais les engagements que nous avons pris ensemble vis-à-vis des Français et de nos armées. Nous devons les tenir lorsque nous examinons un PLF tout comme lorsque nous constatons l’exécution des budgets, en particulier lors de la première annuité de la LPM [Loi de programmation militaire]. Ma détermination est totale et ma vigilance, absolue », avait d’ailleurs répondu Florence Parly, la ministre des Armées, aux sénateurs, début octobre.

Quoi qu’il en soit, le projet de loi de finances rectificatives 2019 tel qu’il a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale, ce 7 novembre, indique que « sur la mission ‘Défense’, 214 millions d’euros sont ouverts, sur les crédits hors masse salariale, afin de couvrir les surcoût non-provisionnés des opérations extérieures et des missions intérieures assurées par les armées. » Et de souligner que « ce montant d’ouvertures au titre des OPEX est le plus faible observé depuis 2007, 2012 excepté, et témoigne de la sincérisation effective du budget. »

Seulement, le ministère des Armées n’échappera pas à des annulations d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement.

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En effet, 1,4 milliard d’autorisations d’engagements sont annulées dans ce projet de loi. De même que 77 millions de crédits de paiement.

Pour rappel, les autorisations d’engagement [ou AE] constituent « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagée ». En clair, il s’agit du niveau autorisé de dépenses futures dans le cadre de l’exécution d’un contrat, laquelle peut prendre plusieurs années. Les traites d’un telle commande sont honorées par des crédits de paiement [CP].

Par exemple, la commande d’un navire coûtant 500 millions d’euros suppose d’inscrire ce prix en autorisation d’engagement au moment de la signature du contrat [année n]. Et si la réalisation du navire doit prendre cinq ans, alors la première tranche nécessitera 100 millions d’euros en crédit de paiement pour l’année n, 100 autres millions pour l’année n+1 et ainsi de suite jusqu’à atteindre les 500 millions.

Dans le détail, le Programme n° 178 [« Préparation et emploi des forces »] est le plus affecté par les annulations d’autorisations d’engagement de crédits : ces dernières s’élèvent à 1,15 milliards d’euros hors titre 2. Et cela en raison du « décalage technique des affectations sur tranches fonctionnelles au Service industriel de l’aéronautique [SIAé], ainsi que du décalage en 2020 de marchés pluriannuels de maintien en condition opérationnelle. »

Dans le même temps, ce même programme bénéficiera d’une ouverture de 214,2 millions d’euros en crédits de paiement [hors titre 2] afin de « couvrir les surcoûts non-provisionnés des opérations extérieures et des missions intérieures assurées par les armées. »

Le Programme 146 « Équipement des forces » devra se passer de 132,5 millions en autorisation d’engagement et de 166,9 millions de crédits de paiement [hors titre 2] « portant sur les crédits mis en réserve ».

Maintenant que le PLFR 2019 est sur la table, il reste à voir ce qu’en diront les parlementaires… Il n’est pas impossible que, comme l’an passé, son examen donne lieu à des débats acharnés…

Source : Opex360

A suivre donc.

Le couperet est tombé hier : le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (PLFR) devrait priver le ministère des Armées de quelques dizaines de millions d’euros de crédits de paiement.
Contrairement à l’an dernier, l’impact est relativement limité, non seulement concernant le surcoût des OPEX et MISSINT, mais aussi pour le financement de l’équipement des forces.

L’Hôtel de Brienne ne devra effectivement reverser que 70 M€ de crédits de paiement à Bercy, au titre de la participation à la politique d’économie des ministères (1,5 Md€ en 2019). Une annulation de crédits qui s’élevait encore à 404 M€ en 2018, principalement récupérés sur les équipements. À l’exception du député LR François Cornut-Gentille, qui a dénoncé ce matin « une superbe leçon d’embrouille budgétaire » donnée par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, la présentation du PLFR 2019 ne semble pas provoquer le même émoi parmi les parlementaires que lors des deux exercices précédents.

Entre autres points de friction potentiellement évités pour cette année: le surcoût des OPEX et des MISSINT, évalué à 1,398 Md€. Pour régler la facture, le ministère des Armées pourra avant tout piocher dans la réserve de 950M€ provisionnée à cet effet dans le budget 2019. Comme l’explique La Tribune, les 448 M€ restants proviendront des organismes internationaux (37 M€), du redéploiement des crédits non utilisés dans le titre 2 (fonctionnement) en raison du déficit de recrutements (140 M€), du report d’un contrat de MCO (57 M€) et, enfin, d’une ouverture de crédits à hauteur de 214M € réalisée sur le programme 178 (Préparation et emploi des forces).



Une fois n’est pas coutume, le programme 146 (Équipement des forces) sera l’un des plus impactés par ce PLFR, avec l’annulation de près de 167 M€ de ses crédits de paiement. Bien que regrettable, cette ponction diminue néanmoins de moitié par rapport à l’an dernier (319 M€) et ne représente plus que 1,5% du total des crédits ouverts. Toujours d’après La Tribune, une partie de cette somme a été dégagée grâce à la renégociation de contrats entre la DGA et les industriels ainsi qu’aux pénalités versées par ces derniers suite aux retards de livraison constatés sur certains programmes.

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Depuis son arrivée à la tête du ministère des Armées, Florence Parly travaille en effet au rééquilibrage des relations entre le donneur d’ordre et les industriels, afin de responsabiliser ceux-ci en matière de respect des budgets et des délais. Du côté de l’armée de Terre, tous les regards sont aujourd’hui tournés vers la livraison des 92 premiers Griffon, objet d’une vigilance toute particulière de la part de la DGA. « […] Il n’y a pas de raison particulière de douter de la capacité à obtenir les livraisons requises. Quant à savoir ce qui se passerait si ce n’était pas le cas, je n’ai pas le détail du contrat, mais celui-ci prévoit certainement un système de pénalités, comme il est d’usage dans les contrats que nous passons avec les industriels, » rappelait récemment Mme Parly devant les députés de l’Assemblée nationale.

Reste à déterminer quelles seront les conséquences exactes du PLFR sur les commandes de matériel, et plus particulièrement sur les équipements de cohérence, victimes récurrentes des arbitrages de fin d’année. Limiter la casse au strict minimum serait un forcément un message positif vis-à-vis des opérationnels, à l’heure où le PLF 2020 promet un réinvestissement longtemps attendu dans ce domaine.
Réponse espérée pour « la fin du mois de novembre, » précise le ministère de l’Action et des Comptes publics.

Source : Forces Operations Blog