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 Controle technique véhicule de collection

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TBU15
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MessageSujet: Controle technique véhicule de collection   Controle technique véhicule de collection EmptySam 13 Aoû 2011 - 2:28

Etant contrôleur technique Poids Lourds je me permet un petit rappel pour ceux que cela pourrait intéresser study




VEHICULES DE COLLECTION

Les véhicules de plus de 30 ans d’âge (25 ans avant le 15/10/2009) disposent d’une certaine facilité d’immatriculation et de circulation.

Les véhicules en carte grise collection se verront soumis à un contrôle technique tous les 5 ans (ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent).

ATTENTION !
La vente d’un véhicule en carte grise collection ne nécessite pas le passage du contrôle technique (comme pour un véhicule en carte grise normale). Le nouveau propriétaire devra procéder au contrôle technique (quinquennal) à la date mentionnée sur l’ancienne carte grise.

Cas des véhicules de plus de 3,5T en carte grise collection : Le transport de marchandises est interdit. Seuls les effet personnels ou relatifs à une manifestation sont autorisés (pas question de faire un déménagement ou de transporter des gravats). En contrepartie, il n’y a aucune obligation sur les temps de conduite (absence du chronotachygraphe) et ils ne sont pas soumis aux interdiction de circulation le weekend.

L’ancienne restriction géographique des déplacements en France a été supprimée

CALENDRIER DE PASSAGE

A défaut de date d’échéance de contrôle technique sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

-A compter du 01/01/1940 doivent faire l’objet d’un contrôle technique au plus tard en 2011

-Entre le 01/01/1920 et le 31/12/1939 doivent faire l’objet d’un contrôle technique au plus tard en 2012

-Avant le 31/12 /1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique au plus tard en 2013

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique au plus tard en 2012.

Visite Technique Périodique des véhicules de collection, 5ans à compter du contrôle technique favorable

Il va s'en dire que pour ces véhicules il y a des dérogation en fonction des années de mise en service

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Dernière édition par TBU15 le Ven 2 Sep 2011 - 23:41, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Controle technique véhicule de collection   Controle technique véhicule de collection EmptyVen 2 Sep 2011 - 5:12

TBU15 a écrit:
Etant contrôleur technique Poids Lourds je me permet un petit rappel pour ceux que cela pourrait intéresser study




VEHICULES DE COLLECTION

Les véhicules de plus de 30 ans d’âge (25 ans avant le 15/10/2009) disposent d’une certaine facilité d’immatriculation et de circulation.

Les véhicules en carte grise collection se verront soumis à un contrôle technique tous les 5 ans (ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent).

ATTENTION !
La vente d’un véhicule en carte grise collection ne nécessite pas le passage du contrôle technique (comme pour un véhicule en carte grise normale). Le nouveau propriétaire devra procéder au contrôle technique (quinquennal) à la date mentionnée sur l’ancienne carte grise.

Cas des véhicules de plus de 3,5T en carte grise collection : Le transport de marchandises est interdit. Seuls les effet personnels ou relatifs à une manifestation sont autorisés (pas question de faire un déménagement ou de transporter des gravats). En contrepartie, il n’y a aucune obligation sur les temps de conduite (absence du chronotachygraphe) et ils ne sont pas soumis aux interdiction de circulation le weekend.

L’ancienne restriction géographique des déplacements en France a été supprimée

CALENDRIER DE PASSAGE

A défaut de date d’échéance de contrôle technique sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

A compter du 01/01/1940 doivent faire l’objet d’un contrôle technique au plus tard en 2011

-Entre le 01/01/1920 et le 31/12/1939 doivent faire l’objet d’un contrôle technique au plus tard en 2012

-Avant le 31/12 /1019 doivent faire l’objet d’un contrôle technique au plus tard en 2013

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique au plus tard en 2012.

Visite Technique Périodique des véhicules de collection, 5ans à compter du contrôle technique favorable

Il va s'en dire que pour ces véhicules il y a des dérogation en fonction des années de mise en service

Bonjour . Merci de cet info . Peut tu rectifier la date en rouge qui me paeait érroné, car cela m'intéresse, vu que je viens d'acquérir un R 2087 N, carte grise collection, de 1955 . Merci d'avance .-

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MessageSujet: Re: Controle technique véhicule de collection   Controle technique véhicule de collection EmptyMar 22 Sep 2015 - 5:46

Bonjour à tous, Je viens de lire sur le site FFVE,dans leur magazine "l'authentique", N° 22 d'aout 2015, une bonne nouvelle,tant attendue: la suppression des controles techniques obligatoires pour les PL en collection,de mème,pour les VL antérieurs à 1960. Cette avancée importante,obtenue malgré l'hostilité de la FFVE,n'attend plus que l'aval du ministère,qui devrait suivre les directives européennes. Pour rassurer les "grincheux", sachez que le controle technique "volontaire" reste bien sur possible. Avez vous des confirmations de cette agréable nouvelle ?
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MessageSujet: Re: Controle technique véhicule de collection   Controle technique véhicule de collection EmptyVen 25 Sep 2015 - 23:43

Pour ma part déjà lu ce genre d'annonce, mais désolé pour nous contrôleurs aucune nouvelle officielle dans ce sens
D'ailleurs hier nous avons reçu une directive concernant  les véhicules de collection plus particulierment les transport en commun:
ils n'ont pas d'obligation de l'EAD (Ethylotest Anti Demarrage)
et pas d'obligation de ceintures de securite a tous les sieges
(arrete du 24 juillet 2015)

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MessageSujet: Re: Controle technique véhicule de collection   Controle technique véhicule de collection EmptySam 26 Sep 2015 - 5:31

Tu as raison TBU, le dossier est entre les mains du ministère et ça peut trainer en longueur jusqu'a la parution au J O; J'ai demandé à la ffve, la conduite à tenir, entre temps (sinistre éventuel,controle...)aucune réponse.
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MessageSujet: Re: Controle technique véhicule de collection   Controle technique véhicule de collection Empty

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