attention aux photos

Bonsoir à tous,
Je me permet d'attirer votre attention sur la mise en ligne de photos provenant d'autres sites ou appartenant à des institutions voir à des éditeurs.
Quand je travaillais au service historique de la Marine à Toulon, nous avions était mis en garde entre autres sur les reproductions de carte postales de chez Marius Bar, en effet cette société ayant un grand nombre de clichés assez rares de bateaux de la Marines Nationale en fait commerce (à des prix sympathiques lol) et n'hésite pas à attaquer en justice!
Ce n'est pas la seule, je pense qu'il doit en être de même pour beaucoup d'autres sociétés.
Voila, je ne sais pas si le fait de citer ses sources suffit pour les autres cas? je pense qu'il est bon de faire attention afin de ne pas nuire au bon fonctionnement du forum!

Cordialement François

Je suis perplexe sur les "sanctions éventuelles " en cas d'infractions : le principe du net étant la libre circulation des idées et des photos, je ne vois pas comment les plaintes peuvent aboutir devant un tribunal , surtout qu'ils n'arrivent déjà pas à empêcher le piratage des films et des CD musicaux alors....
Le fait de menacer les internautes de porter plaintes a plus un effet dissuasif qu'autre chose....
Je me rappelle sur un autre Forum le patron d'une boite de transport de convois exceptionnels avait menacé de m'envoyer les gendarmes suite à des photos d'un de ses convois que j'avais pris sur la voie publique ( un comble !!!!) et vu la façon plutôt musclé avec laquelle je l'ai envoyé ch... j'attends toujours la visite de la Gendarmerie ! (depuis quatre ans à ce jour)

1-Prendre des photos tant qu'il n'y pas de personnes identifiables (droit à l'image).
2-Propriété intellectuelle : diffuser un "produit" appartenant à autrui.

Dans les 2 cas il suffit de porter plainte preuve à l'appui (constat d'huissier).

mieux vaut être prudent.
attention aussi aux photos prises de "l'autre coté du grillage". respectez les zones protégées...

C'est exact, mais il faut savoir que toutes photo faite sur la voie publique est votre propriété, et à partir du moment ou elle ne représente pas de personnes physiques reconnaissables, il n'y a pas de droit à l'image! C'est pour celà qu'il faut faire très attention avec les photos faites lors des meetings et des JPO car il y a trop de monde et d'enfants autour des véhicules !
Tous les véhicules militaires photographiés sur la voie publique sont je pense soumis aux même règles ! Par contre dans les enceintes militaires, c'est une autre chose si vous n'avez pas d'autorisations !!

Même sur la voie publique il faut être prudent. Certains bâtiments ne peuvent être photographiés sans payer (si vous utiliser des photos pour de la diffusion).
Exemple la Tour Eiffel de jour c'est gratuit, de nuit c'est plusieurs milliers d'euros la photo.
Tout dépend également du support (livre, revue, affiche, DVD...), du tirage et de la cible.
Et le net dans tout cela ? Personnellement je tenterai pas de mettre une photo de la Tour Eiffel de nuit sur mon site...

L'histoire du droit à l'image me laisse tout autant perplexe, car dans ce cas là tous les médias (journeaux, télé et autre )sont en infraction : toute photos de foule par exemple va voir son lot de zozos encombrer huissiers et tribuneaux pour réclamer ...

Maintenant photographier des batiments militaires c'est autre chose... là je ne me risquerai pas .

Pour le reste c'est no- limite ,le mec peut me menacer de porter plainte ou faire faire un constat d'huissier s'il a du temps à perdre c'est son problème aucune de ces plaintes n'aboutit de toutes façons

Je suis plutot de l'avis de Pat GXO même si je respecte le fait que la photo est faite par quelqu'un d'autre!

je suis d'accord avec ta position Pierre.
Mais mon propos était plutôt accès sur des images provenant de la reproduction de document ayant un copyright ou provenant par exemple du réseau intradef (l'internet de la défense) mine d'or pour l'info et l'image militaire mais dont l'utilisation reste réglementé!
A ce sujet, j'ai vu passer la semaine dernière une note du Major Général de l'Armée de l'Air rappelant aux personnels du ministère que la diffusion de photos prises en exercice ou en opex était prohibée! voila mes craintes sont à ce sujet, même s'il sera difficile de sanctionner d'anciens militaires pour la mise en ligne de photos souvenir, cela peut quand même freiner les ardeurs de bon nombres de militaires d'active qui aurait ben voulu faire partager leur passion!!!

Que dit la loi à ce sujet ?
A quel code doit-on se reporter pour savoir ce que prescrit le droit français ?
En tant que photographes d'évènements, sommes nous liés au code de déontologie des reporters-journalistes ?
Tout ça me parait flou, même si beaucoup de propos sont évidents.

Comme beaucoup d'entre-nous, j'ai des centaines de photos de JPO de meetings, de défilés du 14 juillet (avec le portrait de centaines de gens dans les tribunes !!!) de reconstitutions historiques, ils ne vont quand même pas tous me coller un procès si je mets mes photos sur le net !



jcj

Salut!

Vaste sujet que celui-ci!
J'ai trouvé ceci (je ne sais pas si c'est officiel, mais ça y ressemble):
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Bonne lecture!

Bonjour,

Voici quelques liens ( A lire pendant les longues soirées d'hiver..... ) Sur la photographie des monuments et leur diffusion...

Pas facile de s'y retrouver mais c'est déjà quelques éléments......

Ajouter à cela que l'interprétation des textes peut être différentes selon à qui vous avez à faire.....

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fraquir a écrit:

je suis d'accord avec ta position Pierre.
Mais mon propos était plutôt accès sur des images provenant de la reproduction de document ayant un copyright ou provenant par exemple du réseau intradef (l'internet de la défense) mine d'or pour l'info et l'image militaire mais dont l'utilisation reste réglementé!
A ce sujet, j'ai vu passer la semaine dernière une note du Major Général de l'Armée de l'Air rappelant aux personnels du ministère que la diffusion de photos prises en exercice ou en opex était prohibée! voila mes craintes sont à ce sujet, même s'il sera difficile de sanctionner d'anciens militaires pour la mise en ligne de photos souvenir, cela peut quand même freiner les ardeurs de bon nombres de militaires d'active qui aurait ben voulu faire partager leur passion!!!

Pour les OPEX, Nos militaires sont sur le domaine public du pays en question donc les lois doivent être lesquelles?

Je prends pour exemple des gars qui ont pris des photos au Liban en OPEX... C'est idiot qu'ils n'aient pas le droit de poster leurs photos sur internet!
Bon bien sur si cela montre des choses secret défense ou sensible pour la sécurité du pays ou des militaires la bas je comprends mais si cela montre un paysage ou des enfants en train de jouer?...

Compliqué tout ça !
Pour le Liban, la télé israëlienne diffuse des images des forces en présence, et on peut trouver des photos des engins français ! Si les mets sur le Forum, de quoi suis-je coupable ?

jcj

oui je suis de ton avis,mais visiblement il y a eu des dérapages et en haut lieu on a réagi, peut être pas de la meilleur façon. enfin bref la note dont je parle plus haut fait l'amalgame entre la protection du secret et les exercices (là je vois pas le rapport!!!) et les opex (d'ou mes avertissements sur l'utilisation de photos prises sur intradef!).

donc une fois de plus, l'information est verrouillée et après cela on nous parlera du lien armée nation!

Joli débat, qui n'a pas finis de faire cliqueter les claviers

Pour rebondir sur le copyright : il faut savoir qu'en Europe seul les pays d'influence Anglo-saxonne l'appliquent:

Chypre ,Malte Irlande et Royaume- Unis

Liste à laquelle il faut rajouter au niveau mondial le Canada et les Etats-Unis

Les autre pays Européens appliquent les droits d'auteur ....

Excuse moi patgxo mais la nuance c'est quoi? Je ne suis pas tès ferré sur le sujet
Merci d'avance

PAPY GEGE a écrit:

Excuse moi patgxo mais la nuance c'est quoi? Je ne suis pas tès ferré sur le sujet
Merci d'avance

Et bien le copyright ( qui signifie d'ailleurs: droit d'auteur) est régit par le même organisme Américain et les détenteurs de copyright payent et sont sensés être protégés par cet organisme

Pour les droits d'auteurs Européens ( non copyright ) c'est la jungle entre différents textes de lois ( il y des liens très explicites sur ce sujet sur les différents moteurs de recherche) pour résumer:
seul la Sacem est un organisme qui protège vraiment les droits d'auteurs des musiciens, auteurs, compositeurs etc... pour le reste je suis plus que sceptique!

On voit fleurir sur le net un tas de sites qui moyennant finances (évidemment) proposent aux gogos protections et assurances pour leurs idées , photos, etc...
Si tu as de l'argent à perdre.......

De plus je viens de lire un article intéressant, concernant les fuites de documents sur le net : où pêle-mêle on peut se rendre- compte que le dossier du pédophile Marc Dutroux toujours couvert par le secret de l'instruction est disponible sur le site internet Wikileaks ,ce site qui a assis sa notoriété en rendant public en juillet: 77000 documents " confidentiel défense" relatifs à la guerre en Afghanistan provoquant la fureur du Pentagone .!!!!

Après çà: les photos de la JPO des hussards sous-mariniers de Marne la Vallée ou la fête de la boule de neige de Pétaouchnok les bruyères c'est une aimable plaisanterie pour les tribuneaux......

Je relance l'affaire avec un extrait des conditions d'utilisation des photos intradef

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Les présentes Conditions d'Acquisition et d'Utilisation (CAU) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2007 et se substituent donc à toutes autres conditions d'utilisation. Le SIRPA Terre se réserve la possibilité de faire évoluer les présentes CAU de façon unilatérale. Le client devra vérifier préalablement à toute commande les CAU en vigueur au moment de la prise de commande.
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Je relève cette phrase:

L'utilisation des photographies du SIRPA Terre est réservée aux usagers de l'INTRATERRE et l'INTRADEF ..................

Mais personne ne peut accéder à ces deux "internet", sauf les militaires eux mêmes !!

Trouvé sur le site de la garnison de Paris

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Oui Admin, personne n'a accès à ces réseaux, sauf les militaires et civils de la défense!
Mais il se trouve qu'effectivement on retrouve des photos de ces réseaux sur le net (il est vrai que c'est tentant!)

Bien compliqué tout celà, et en plus je pense qu'il faut également lire entre les lignes dans certains cas