Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile :
Les BPDJ (Brigades de prévention de la délinquance juvénile) ont été créées en septembre 1997 à la demande du Ministre de la Justice auprès de la Gendarmerie pour faire de la PRÉVENTION.
Elles sont implantées en zones suburbaines des grandes villes (Paris - Douai - Toulouse - Mulhouse - Lyon - Rennes - Strasbourg etc.)
Dix unités ont été créées dans un premier temps .Un an après cette expérimentation, la direction de la Gendarmerie donne le jour à 12 autres unités, dont 2 dans les DOM-TOM (une à Saint-Denis à la Réunion et l'autre en Polynésie à Papeete).
Aujourd'hui, il existe environ 39 BPDJ.
Les BPDJ agissent sous l'autorité du commandant de groupement. Elles entretiennent des relations privilégiées avec les Magistrats, les chefs des établissements scolaires, les élus, les responsables d'associations.
PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE
Amélioration de la sécurité des établissements scolaires
PROTOCOLE D'ACCORD
entre
le ministre de l'éducation nationale
et
le ministre de la défense.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 - Afin d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur, un correspondant "gendarmerie sécurité de l'école" est désigné dans chaque brigade territoriale comprenant au moins un établissement scolaire figurant dans la liste citée en annexe.
Article 2 - Le correspondant "gendarmerie - sécurité de l'école" est le commandant de la brigade territoriale sur la circonscription de laquelle est implanté l'établissement scolaire concerné.
-Il établit des relations fréquentes et personnalisées avec le chef d'établissement (ou son représentant).
-Avec l'accord du chef d'établissement, ces relations peuvent, le cas échéant, s'étendre aux membres de l'équipe enseignante, aux personnels d'éducation ainsi qu'aux personnels médicaux, infirmiers et sociaux dans le respect des règles de chacune de ces professions en matière de secret professionnel.
-L'objectif est, dans tous les cas, de créer des liens permettant de prévenir efficacement les situations de tensions et de violence qui pourraient survenir.
Article 3- Le chef d'établissement et le correspondant "gendarmerie - sécurité de l'école" :
- échangent des informations sur la sécurité dans l'établissement et à ses abords, dans la circonscription d'implantation du correspondant gendarmerie, sur les événements susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité des personnes et des biens ;
- prévoient, en concertation, les modalités précises d'échanges d'informations concernant un ou plusieurs élèves lorsqu'il s'agira de prévenir un éventuel danger pour eux-mêmes ou pour autrui. L'échange d'informations sur ces jeunes s'effectue dans le strict respect de leurs droits fondamentaux ;
- contribuent à l'élaboration d'un bilan de sécurité de l'établissement scolaire tel qu'il est préconisé par les circulaires interministérielles du 14 mai 1996 et du 2 octobre 1998 ;
-
organisent, en commun, des séances d'information sur la sécurité, le racket, les violences de tous ordres, et ce en liaison avec la brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) du groupement de gendarmerie départementale là où elle existe, mais aussi des activités éducatives, culturelles, sportives, par exemple dans le cadre de "l'école ouverte". De la même manière, les unités de gendarmerie remplissent un rôle éducatif important en matière d'éducation à la sécurité routière.
En ce qui concerne les actions de prévention et d'information sur les toxicomanies, des relations étroites sont établies entre les formateurs relais anti-drogue du département (FRAD) spécialement formés à cet effet, le chef d'établissement et les personnels en charge de ces questions, notamment dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
L'un des objectifs de cette collaboration est, à travers l'établissement d'un dialogue avec les jeunes, d'améliorer leur rapport à la loi.
Article 4 - Le correspondant "gendarmerie - sécurité de l'école" est chargé :
- d'informer les autres unités de gendarmerie compétentes sur la circonscription (peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie - PSIG ; brigade de prévention de la délinquance juvénile - BPDJ ; unités de recherches) ou intéressées (autres brigades territoriales, brigade départementale de renseignements judiciaires - BDRJ) des divers renseignements recueillis ;- d'adapter le service de gendarmerie à la situation.
Article 5 - Les contrats locaux de sécurité ainsi que les conventions départementales et les chartes inter-services comprendront un volet relatif à ces actions.
Par ailleurs, le chef d'établissement peut demander, dans les conditions prévues par la circulaire du 2 octobre 1998, relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats, le concours des unités de gendarmerie, notamment quand des situations de danger ou de troubles à l'ordre public l'exigent.
Fait à Paris, le 23 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la défense
Alain RICHARD
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